Face aux discriminations, vous avez des droits.
Sur cette page, on vous explique ce qu’est une discrimination, comment la reconnaître, ce que dit la loi, et où elle s’applique.
C'est quoi une discrimination ?
La discrimination, c’est traiter un groupe de personnes ou une personne de manière défavorable à cause de ce qu’elle est, ou de ce qu’on pense qu’elle est.
La loi considère qu’il y a discrimination quand trois conditions sont réunies :
1. Un traitement défavorable
La discrimination est un traitement défavorable d’une personne d’un groupe par rapport à un autre, dans une situation comparable.
2. En raison d’un critère interdit
La loi française interdit plus de 25 critères de discrimination. Il est interdit de vous traiter différemment à cause de votre origine, âge, sexe, orientation sexuelle, handicap, conviction religieuse, état de santé, identité de genre…
Cliquez sur le menu 
ci-dessous pour voir la liste des critères interdits par la loi.
3. Dans un domaine protégé
La loi interdit les discriminations dans tous les grands domaines de la vie quotidienne :
Recrutement, formation, évolution de carrière, promotion, rémunération, conditions de travail, licenciement…
Accès aux soins, qualité des soins et de l’accueil, respect de la dignité…
Location, achat, accès au logement social, hébergement d’urgence…
Commerces, banques, restaurants, transports, assurances, services publics…
Inscription, orientation, examens, vie scolaire…
Lieux de loisirs, culture, sport, culte, services, administration
Dans tous ces domaines, les décisions prises doivent reposer sur des critères objectifs et justifiés.
Jamais sur l’un des critères interdits par la loi.
Par exemple :
- On refuse votre dossier de location parce que vous avez un nom « à consonance étrangère »
- On ignore votre candidature parce que vous portez un voile
- Vous êtes enceinte, et on vous écarte d’une promotion
- Votre enfant n’a pas pu participer à une sortie scolaire à cause de son handicap
- Votre employeur refuse de corriger votre prénom depuis votre transition
Ce que prévoit la loi
Sanctions pénales
- Jusqu’à 3 ans de prison
- Jusqu’à 45 000 € d’amende
- Peines plus lourdes en cas de récidive ou d’abus de pouvoir
Sanctions civiles
- Annulation d’une décision injuste (licenciement, refus d’embauche…)
- Réparation du préjudice
- Versement de dommages et intérêts
Textes de référence
- Code pénal – Articles 225-1 et 432-7
- Code du travail – Article 11-32
- Code général de la fonction publique – articles L131-1 et L131-2
- Loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001
- Loi n°2008-496 du 27 mai 2008
Pourquoi c'est grave
Pour les personnes concernées
Être discriminé·e, c’est se heurter à un mur là où il devrait y avoir une porte.
Un refus d’emploi, de logement, de soins, d’accès à l’école…
Pas parce qu’on n’en aurait pas les compétences ou les droits,
mais parce qu’un ensemble de préjugés, de préférences, de représentations, de pratiques routières ou organisationnelles,
stigmatisent certains groupes, soutiennent des pratiques illégales et les privent de leurs droits.
La discrimination est une injustice qui empêche d’exercer ses droits fondamentaux.
Elle peut fragiliser, isoler, décourager, épuiser.
Pour la société
Quand une société tolère les discriminations,
elle fragilise l’état de droit,
elle renonce à ses propres valeurs,
elle creuse les inégalités,
elle alimente les conflits, les fractures,
elle crée de la distance et des ruptures là où il faudrait du lien.
Lutter contre les discriminations
C’est faire valoir et respecter la loi,
c’est défendre l’égalité, la justice, le respect de la dignité humaine,
c’est choisir de faire société ensemble,
c’est protéger ce qui nous relie.
